J.O. Numéro 101 du 30 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial

NOR : JUSC0220200A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 2002, le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial est composé ainsi qu'il suit :

I. - Titulaires
Président

M. Pinochet (Jean), conseiller honoraire à la Cour de cassation.

Membres

M. Champenois (Gérard), professeur des universités à l'université Paris-II.
M. Vareille (Bernard), professeur des universités à l'université de Limoges.
Me Chabirand (Bernard), notaire aux Sables-d'Olonne.
Me Montagard (Philippe), notaire à Vaison-la-Romaine.
Me Reynis (Bernard), notaire à Paris.
Me Varvenne-Litaize (Catherine), notaire à Gérardmer.
M. Crenn (Jean), notaire assistant retraité.
M. Merel (Dominique), notaire assistant à Saint-Nazaire.
M. Moreau (Jean-Pierre), notaire assistant retraité.
M. Ronco (Guy), notaire assistant à Meaux.

II. - Suppléants
Président

M. Laplace (Jean-Claude), conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation.

Membres

Mme Bourdelois (Béatrice), professeure des universités à l'université du Havre.
M. Leveneur (Laurent), professeur des universités à l'université Paris-II.
Me Jannot (Bernard), notaire à Briey.
Me Rivière (Guy), notaire à Alençon.
Me Thézé (Louis), notaire à Paris.
Me Yaigre (Patrick), notaire à Bordeaux.
M. Albouy (Bernard), notaire assistant retraité.
M. Bruant (Robert), principal clerc de notaire retraité.
M. Desbrosses (Jean-François), notaire assistant à Six-Fours-les-Plages.
M. Letinois (Jean-Claude), notaire assistant à Valbonne.
Les présidents et membres du conseil d'administration précité titulaires et suppléants sont nommés et, en ce qui concerne respectivement M. Champenois (Gérard), Me Chabirand (Bernard), Me Montagard (Philippe), Me Reynis (Bernard), Me Varvenne-Litaize (Catherine), M. Crenn (Jean), M. Merel (Dominique), M. Moreau (Jean-Pierre), M. Ronco (Guy), M. Leveneur (Laurent), Me Jannot (Bernard), Me Rivière (Guy), Me Thézé (Louis), Me Yaigre (Patrick), M. Albouy (Bernard), M. Bruant (Robert), M. Letinois (Jean-Claude), renouvelés dans leurs précédentes fonctions, pour une durée de quatre années à compter du 30 avril 2002.
L'arrêté du 30 avril 1998 modifié portant désignation des membres du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial est abrogé.